Plaintes

Une plainte est un signalement ou une allégation concernant la conduite, la compétence ou la santé d’une infirmière ou d’un infirmier auxiliaire (IAA). Toute personne, y compris un employeur, un supérieur, un collègue, un professionnel de la santé ou un membre du public tel qu’un patient ou un membre de sa famille, peut porter plainte à la registraire de l’Association des infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés du Nouveau-Brunswick.

Les plaintes doivent être adressées à l’Association par écrit et contenir les informations indiquées dans la section « Soumettre une plainte » ci-dessous.

Les plaintes soumises à l’AIAANB sont généralement de nature sérieuse. Elles sont réparties en 4 catégories comme suit :

Incompétence professionnelle

• • Aptitude à la pratique
  • Erreurs de médicaments
  • Addictions

Faute Professionnelle

• • Détournement de drogues
  • Abandon de patients
  • Vol
  • Fausses déclarations
  • Fraude
  • Conduite indigne d’un(e) IAA
  • Abus verbale/physique
  • Travailler sans licence
  • Relation thérapeutique non-professionnelle
  • Retard
  • Intimidation

Inconduite sexuelle

Autre

Le processus de plaintes améliore la pratique des IAA au Nouveau-Brunswick et protège le public. Elle a pour but de permettre aux IAA de rendre compte de leur pratique et d’offrir aux parties concernées une occasion structurée de collaborer avec l’AIAANB à la résolution des plaintes.

Le processus d’enquête et de discipline de l’AIAANB commence habituellement lorsque :

• le registraire reçoit une plainte officielle concernant un membre IAA OU
• le registraire ou le conseil d’administration a des raisons de croire que la conduite ou les actions d’un membre IAA peuvent constituer une faute, une incompétence ou une incapacité.

Dès réception d’une plainte officielle, une lettre est envoyée au plaignant (la personne qui a déposé la plainte) confirmant la réception de sa lettre de plainte et l’informant qu’une enquête va être ouverte.

Comité des plaintes

Le Comité des plaintes est nommé par le Conseil d’administration et est composé de quatre membres actifs et d’une personne qui n’a jamais été infirmière auxiliaire.

Lorsque l’AIAANB reçoit une plainte, celle-ci est immédiatement transmise au Comité des plaintes.

Le comité de plaintes :

1. déterminera la validité et l’étendue de la plainte en enquêtant pour savoir si la conduite ou les actions décrites dans la plainte peuvent constituer une faute, une incapacité ou une incompétence ;
2. procèdera à un premier examen de l’affaire et prendra les mesures nécessaires pour déterminer les faits de la plainte.

Si le comité des plaintes commence à enquêter sur la conduite ou les actions d’un membre :

1. le membre faisant l’objet de l’enquête sera informé par écrit que la plainte a été reçue et qu’une enquête est en cours ;
2. le comité des plaintes informera également le membre qu’il peut présenter au comité des observations écrites en réponse aux allégations formulées à son encontre.

Lorsque le comité des plaintes a terminé son enquête, il peut :

• ejeter la plainte ;
• donner un avertissement au membre ;
• exiger du membre qu’il remplisse certaines conditions ; et/ou
• renvoyer l’affaire devant la commission de discipline et d’aptitude professionnelle.

Le membre est informé par écrit de la décision de la commission des plaintes.

Comité de Discipline

Le Comité de discipline est nommé par le Conseil d’administration et est composé de quatre membres actifs de l’Association et d’une personne qui n’a jamais été infirmière auxiliaire.

Si le comité des plaintes renvoie une affaire au comité de discipline et d’aptitude à la pratique (« comité de discipline ») et que le conseil d’administration estime que le membre peut représenter un danger pour le public, le permis de l’IAA peut être révoqué ou restreint jusqu’à ce qu’une audience disciplinaire ait lieu :

1. la licence de l’IAA peut être révoquée ou restreinte jusqu’à ce qu’une audience disciplinaire ait eu lieu ;
2. l’IAA sera informée de la suspension de sa licence ou des restrictions imposées à sa capacité d’exercer.

Si le Comité des plaintes renvoie une affaire au Comité de discipline :

1. la commission de discipline tiendra une audience concernant la plainte déposée contre l’IAA ;
2. le membre faisant l’objet de la plainte sera informé par écrit de la date, de l’heure et du lieu de l’audience ;
3. le membre sera également informé qu’il peut se faire assister d’un conseil (un avocat ou un représentant syndical) lors de l’audience et que l’audience peut avoir lieu même si le membre choisit de ne pas y assister.

Lors d’une audience disciplinaire, le Comitéde discipline :

1. écoute les preuves présentées ;
2. détermine si les allégations ont été prouvées et, dans l’affirmative, si la conduite du membre constitue une faute professionnelle, une conduite indigne de la profession, une incompétence et/ou une incapacité.
3. Si le Comité fait une ou plusieurs des constatations ci-dessus, il doit alors décider des mesures disciplinaires appropriées.

L’AIAANB répond également aux préoccupations concernant la santé physique ou mentale d’une IAA et si elle affecte ou pourrait affecter sa capacité à exercer.

Si le Comité de discipline conclut que le membre est coupable d’une faute professionnelle, il peut prendre l’une des mesures suivantes ou une combinaison de ces mesures :

• réprimander le membre ;
• imposer une amende au membre
• ordonner au greffier d’imposer certaines modalités, limites ou conditions à l’inscription du membre pendant une certaine période ou jusqu’à ce que certaines conditions soient remplies ;
• ordonner au greffier de suspendre l’inscription du membre pendant une période déterminée ou jusqu’à ce que certaines conditions soient remplies, comme le fait de suivre des cours ou de se soumettre à des évaluations ;
• ordonner au registraire de révoquer l’inscription du membre ; et/ou
• prendre toute autre décision que la commission juge appropriée dans les circonstances.

Une partie peut faire appel de la décision de la commission de discipline et d’aptitude à exercer. Si une partie souhaite interjeter appel, elle doit le faire dans les 30 jours suivant la date de la décision de la commission de discipline et d’aptitude à exercer.

Remarque :
De plus amples renseignements sur le processus de déontologie se trouvent dans la Loi sur les IAA. En cas de conflit entre ces informations et la loi, cette dernière prévaut. Si vous avez des questions après avoir lu ces renseignements, veuillez communiquer avec l’AIAANB.

Pour déposer une plainte officielle, le plaignant devra fournir les informations suivantes :

• coordonnées du plaignant
• les informations personnelles et professionnelles de l’IAA
• le type d’incident
• les détails de l’incident, tels que la date et l’heure, l’établissement, le lieu exact
• les détails détaillés de l’incident
• les documents justificatifs, le cas échéant.

Si le plaignant est l’employeur de l’IAA, il lui sera également demandé de fournir des détails sur l’organisme pour laquelle l’IAA est employée.

Les informations suivantes sont destinées aux employeurs, aux administrateurs d’établissements et aux prestataires de soins de santé.

Les employeurs doivent informer l’AIAANB lorsqu’ils suspendent, licencient ou ont l’intention de licencier un(e) IAA. Les employeurs ont également l’obligation de signaler les incidents ou les soupçons d’abus, d’incompétence ou d’incapacité.

Ressources

• • • Problème d’emploi ou plainte ? Directives pour employeurs
    • Problème d’emploi ou plainte ? Organigramme

Pour obtenir de l’aide ou de plus amples informations sur le processus de rapports, veuillez contacter l’AIAANB.